UnisVersLocal
LES STATUTS
UnisVersLocal
Association loi 1901
86 rue Marcadet
75018 Paris
STATUTS
Article 1. Dénomination et buts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre Unis Vers Local.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet :
- de favoriser une alimentation de qualité pour tous,
- de permettre aux adhérents un approvisionnement en denrées alimentaires le plus localement possible, dans le respect des producteurs et des consommateurs.
- de promouvoir une agriculture locale et respectueuse de l’environnement,
- de rapprocher les producteurs et les consommateurs
- de favoriser les échanges de savoir et savoir faire.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé au 86 rue Marcadet, 75018 Paris. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration.
Article 4. Durée
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5. Composition de l’association
L’association se compose de :
Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui contribuent par leur participation à la vie de l’association.
Membres sympathisants : sont membres sympathisants ceux qui sont volontairement adhérents de l’association pour son bon fonctionnement.
Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don supérieur à la cotisation annuelle fixée par la Collégiale.
Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui s’investissent pleinement dans l’association mais ne peuvent s’acquitter de la cotisation. Ils sont donc dispensés de cotisations. La qualité de membres d’honneur est soumise à l’approbation des autres membres ou adhérents.
Article 6. Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale chaque année. Seuls les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre adhérent se perd par
la démission,
le décès,
la radiation, prononcée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense
le déménagement au-delà du rayon d’action de l’association
le non respect de la charte ou du règlement intérieur.
Article 8. Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des dons manuels, de subventions éventuelles, de la vente de produits, de services ou prestations fournis par l’association et de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ou adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 9. Bureau et conseil d’administration
Le bureau et le conseil d’administration sont composés par un collectif nommé "la Collégiale".
La Collégiale se compose d’un nombre quelconque de membres ou adhérents avec un minimum de trois personnes. N’importe quel membre ou adhérent peut intégrer librement et à tout moment la Collégiale à condition de s’investir dans l’organisation et d’assister assidument aux réunions.
Tout membre de la Collégiale peut décider de la quitter librement et à tout moment après en avoir informé les autres membres de celle-ci.
La Collégiale peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion, ce membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.
Tous les membres de la Collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.
La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la Collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la Collégiale.
Les membres de la Collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la Collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 10. Fonctionnement de la Collégiale
La Collégiale se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la Collégiale.
Il est tenu un cahier où sont consignés les différents procès verbaux des séances signés par les membres de la Collégiale en charge du secrétariat.
Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C'est à dire que tout le monde doit être d'accord, s'abstenir ou s'opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.
# Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il-elle réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée.
# Si le groupe ne reconnaît pas le bien fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l'assentiment d'au minimum 75% des membres présents.
Article 11. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et des membres d’honneur dispensés de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par la Collégiale ou sur demande du quart de ses membres.
La
convocation et l’ordre du jour sont fixés par la
Collégiale. La Collégiale présente les rapports
sur la gestion, la situation morale et financière de
l’association. L’Assemblée
Générale, après avoir délibéré,
se prononce sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice
financier. Elle délibère sur les orientations et les
budgets à venir, et fixe le montant de la cotisation
annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres.
Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par courrier ou courriel et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande du quart des membres inscrits, ou à la demande d'au moins deux tiers de la Collégiale. Les conditions de convocations et de prises de décisions sont identiques à celles de l’ Assemblée Générale Ordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour toute modification des statuts ou dissolution.
Article 13. Charte et règlement intérieur
Une charte et/ou un règlement intérieur peuvent être établis par la Collégiale. Ils fixent les différents points non prévus par les statuts. Son contenu est approuvé par l’Assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire. Toute modification doit être notifiée à tous les membres ou adhérents.
Article 14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait à Paris, le 17 septembre 2012
Nom Prénom et Signature des Co-président-e-s de la collégiale